En droit français, les parents sont automatiquement responsables des dommages causés par leur enfant mineur vivant sous leur toit. Cette responsabilité est de plein droit, ce qui signifie qu’elle ne dépend ni d’une faute des parents ni de leur surveillance. La jurisprudence clé en la matière, l’arrêt Bertrand (1997), a confirmé que les parents ne peuvent s’exonérer de cette responsabilité qu’en prouvant un cas de force majeure ou la faute exclusive de la victime.
